Arrêté du 8 avril 1994 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420316A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 1994:
    Le retrait de M. Gauthier (Jean-Paul, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Gauthier, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire), est accepté.
    Par suite du retrait de M. Gauthier (Jean-Paul, Pierre), notaire associé,
    ladite société est dissoute.
    M. Beauvarlet (Pierre, Jean) est nommé notaire à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire), en remplacement de la société dissoute.