Arrêté du 3 décembre 1993 relatif au budget de l'Ecole nationale de la santé publique pour 1993

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 décembre 1993, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Ecole nationale de la santé publique pour 1993 sont majorées de la somme de 3 570 579,57 F (décision modificative no 2).