Arrêté du 11 janvier 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du logement en date du 11 janvier 1994, M. Cheruy (Jean) est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, en qualité de représentant des employeurs désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.), en remplacement de M. Delannoy (Robert), à compter du 15 janvier 1994, pour la durée du mandat restant à courir.