Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 11 février 1994, sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des employeurs:

Sur proposition de l'union professionnelle artisanale (U.P.A.)

Titulaire:
M. Millien (Jean-Claude), en remplacement de M. Thivenin (Serge).
Suppléant:
Mlle Lechelle (Marjorie), en remplacement de M. Millien (Jean-Claude).