Arrêté du 2 août 1993 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9320026A


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’état, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, et du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en date du 2 août 1993, M. Tabary (Yves), attaché d’administration centrale de 1re classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, est intégré dans le corps des attachés d’administration centrale du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en qualité d’attaché principal de 2e classe, à compter du 1er septembre 1992.