Arrêté du 30 août 1993 portant prolongation de la période probatoire d'agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 30 août 1993, est prolongée la période probatoire et pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de parution au Journal officiel d’agrément comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité, sous le numéro CC 02-91, de l’association Qualité-France, 18, rue Volney, 75002 Paris, pour du cidre.