Arrêté du 26 octobre 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 26 octobre 1992, est nommée au titre de l'article 2 (1o, gb) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation, par suite de la démission de M. Gerbaux (Gil) (F.E.P.-C.F.D.T.), deuxième suppléante de M. Pradere (Louis): Mme Bercot (Françoise) (F.E.P.-C.F.D.T.).