Par arrêté du Premier ministre en date du 22 octobre 1992, MmeCanipel (Jacqueline), administrateur civil hors classe, détachée en qualité de sous-directeur, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture (éducation nationale), est, à compter du 10 juillet 1993, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
Arrêté du 22 octobre 1992 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
NOR : PRMG9270613A