Par arrêté du préfet de la Haute-Marne en date du 13 décembre 1991, prenant effet le 1er janvier 1992, sont détachées de la commune de Hauts-Vals-sous-Nouroy (canton de Longeau-Percey, arrondissement de Langres) les portions de territoire de Heuilley-le-Grand, Noidant-Châtenoy, Palaiseul et Violot.
Heuilley-le-Grand, Noidant-Châtenoy, Palaiseul et Violot sont érigées en communes distinctes de Hauts-Vals-sous-Nouroy, qui prend le nom de: Le Pailly.
La population des cinq communes, telle qu'elle résulte du recensement général de 1990, est fixée ainsi qu'il suit:
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336 habitants
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195 habitants
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98 habitants
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68 habitants
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95 habitants
Le conseil municipal de Hauts-Vals-sous-Nouroy est dissous à la date du 1er janvier 1992.
En attendant l'élection des nouveaux conseils municipaux, chacune des cinq communes du Pailly, Heuilley-le-Grand, Noidant-Châtenoy, Palaiseul et Violot sera administrée par une délégation spéciale.
Heuilley-le-Grand, Noidant-Châtenoy, Palaiseul et Violot sont érigées en communes distinctes de Hauts-Vals-sous-Nouroy, qui prend le nom de: Le Pailly.
La population des cinq communes, telle qu'elle résulte du recensement général de 1990, est fixée ainsi qu'il suit:
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336 habitants
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195 habitants
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98 habitants
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68 habitants
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95 habitants
Le conseil municipal de Hauts-Vals-sous-Nouroy est dissous à la date du 1er janvier 1992.
En attendant l'élection des nouveaux conseils municipaux, chacune des cinq communes du Pailly, Heuilley-le-Grand, Noidant-Châtenoy, Palaiseul et Violot sera administrée par une délégation spéciale.