Arrêté du 12 mars 1992 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9220021A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en date du 12 mars 1992, M. Fragneau (Bernard),
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er octobre 1991.