En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective dans le cadre de laquelle ils ont été conclus, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris.
Accords dont l'extension est envisagée:
Trois avenants du 23 octobre 1991.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi des Hauts-de-Seine, à Nanterre.
Objet:
1. Avenant modifiant le champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques;
2. Avenant modifiant le champ d'application de l'accord national du 11 octobre 1989 sur l'aménagement du temps de travail dans les industries chimiques;
3. Avenant modifiant le champ d'application de l'accord national du 15 mai 1991 sur les salaires dans les industries chimiques.
Signataires:
Du côté patronal:
Union des industries chimiques et syndicat français des enducteurs,
calendreurs et fabricants de revêtements de sols et murs;
Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes;
Chambre syndicale du papier (10e comité);
Fédération française de l'industrie de produits de parfumerie, de beauté et de toilette;
Fédération nationale des industries de peintures, encres, couleurs et produits connexes et Association française des fabricants d'encres d'imprimerie;
Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques;
Fédération nationale des industries de corps gras.
Du côté salariés:
Organisations syndicales de salariés représentatives rattachées à la ......................................................
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Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris.
Accords dont l'extension est envisagée:
Trois avenants du 23 octobre 1991.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi des Hauts-de-Seine, à Nanterre.
Objet:
1. Avenant modifiant le champ d'application de la convention collective nationale des industries chimiques;
2. Avenant modifiant le champ d'application de l'accord national du 11 octobre 1989 sur l'aménagement du temps de travail dans les industries chimiques;
3. Avenant modifiant le champ d'application de l'accord national du 15 mai 1991 sur les salaires dans les industries chimiques.
Signataires:
Du côté patronal:
Union des industries chimiques et syndicat français des enducteurs,
calendreurs et fabricants de revêtements de sols et murs;
Fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes;
Chambre syndicale du papier (10e comité);
Fédération française de l'industrie de produits de parfumerie, de beauté et de toilette;
Fédération nationale des industries de peintures, encres, couleurs et produits connexes et Association française des fabricants d'encres d'imprimerie;
Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques;
Fédération nationale des industries de corps gras.
Du côté salariés:
Organisations syndicales de salariés représentatives rattachées à la ......................................................
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