Arrêté du 23 juillet 1991 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 1991, des épreuves sont ouvertes en 1992 pour l'admission de stagiaires au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature.
Le nombre maximum de stagiaires à admettre dans chacune des séries prévues à l'article 23 du décret du 4 mai 1972 modifié relatif à l'Ecole nationale de la magistrature est de:
- vingt pour la première série;
- dix pour la seconde série.
Les épreuves d'admissibilité se dérouleront les 9 et 10 mars 1992 pour les candidats composant au titre de la première série et les 16 et 17 mars 1992 pour les candidats composant au titre de la seconde série.
Deux centres d'épreuves sont ouverts, l'un à Bordeaux, l'autre à Paris. Des centres supplémentaires pourront être créés dans les départements ou territoires d'outre-mer ou dans les représentations diplomatiques à l'étranger au cas où des candidats demanderaient à y composer.
Les candidats devront faire le choix d'un centre d'épreuves dans leur demande d'admission à concourir.
Les candidats seront convoqués individuellement par le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature.
Les dossiers de candidatures seront adressés par l'Ecole nationale de la magistrature, 9, rue du Maréchal-Joffre, 33080 BORDEAUX CEDEX, sur simple demande.
Les candidats devront réunir les pièces énumérées par l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 1973 modifié par l'arrêté du 15 novembre 1977 relatif aux conditions d'inscription aux épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature.
Les dossiers complets de demande d'admission à concourir devront être adressés à l'Ecole nationale de la magistrature le 31 octobre 1991 au plus tard à peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, ou déposés contre récépissé au secrétariat général de l'Ecole nationale de la magistrature, à l'adresse ci-dessus, le 31 octobre au plus tard.