Arrêté du 19 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 13 avril 1988 portant institution d'une régie d'avances auprès de la base d'essais du centre d'essais en vol à Istres (Bouches-du-Rhône)

Version INITIALE

NOR : DEFF9101720A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 17 décembre 1979 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;
Vu l'arrêté du 13 avril 1988 portant institution d'une régie d'avances auprès de la base d'essais du centre d'essais en vol à Istres (Bouches-du-Rhône);
Vu l'avis favorable émis par l'agent comptable des services industriels de l'armement le 11 juin 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 13 avril 1988 susvisé est modifié comme suit:
    Remplacer < <4000000 F> > par < <4500000 F> >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er août 1991.


Fait à Paris, le 19 juillet 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des services financiers:

Le sous-directeur de la comptabilité centrale,

F. GUILBAUD

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