Ministère des affaires sociales et de l'intégration

Par décret du Président de la République en date du 7 août 1991, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires sociales et de l'intégration et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 22 juillet 1991 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R.26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommée, avec effet du 15 juillet 1991: