CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-390 du 7 mai 1991 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-547 du 15 décembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9101390S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-547 du 15 décembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Annonay;
Vu la demande adressée le 28 avril 1991 par la S.A.R.L. Communication et Publicité Ardèche Nord;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Est ajoutée l'annexe suivante:


    < < < < < < > < <(*) Sous réserve de l'accord définitif de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta), de la coordination internationale et de l'agrément du site par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.> >

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mai 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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