Arrêté du 23 mai 1991 portant ouverture au titre de l'année 1992 de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

Version INITIALE

NOR : JUSB9110144A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 1991, les épreuves écrites (obligatoire et facultative) de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement de l'année 1992 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux sont fixées au 12 septembre 1991.
Le nombre des emplois de greffiers en chef du deuxième grade à pourvoir est fixé à quarante-trois au titre de l'année 1992.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 25 juin 1991 inclus,
terme de rigueur.