Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 22 juin 1990 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989 et des textes la modifiant ou la complétant;
Vu l'avenant Salaires (une annexe) du 29 mars 1991 à la convention collective susvisée;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 juin 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 22 juin 1990 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989 et des textes la modifiant ou la complétant;
Vu l'avenant Salaires (une annexe) du 29 mars 1991 à la convention collective susvisée;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 juin 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail,
Fait à Paris, le 5 juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des relations du travail:
Le sous-directeur de la négociation collective,
H. MARTIN