Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application;
Vu l'article 4 de l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur;
Vu le procès-verbal de la visite des trois circuits Paul Ricard, d'une longueur respective de 3,300 km, 3,800 km et 5,800 km, effectuée le 18 juin 1991 par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse qui a émis ce même jour un avis favorable au renouvellement de leur homologation pour une durée de quatre ans,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application;
Vu l'article 4 de l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur;
Vu le procès-verbal de la visite des trois circuits Paul Ricard, d'une longueur respective de 3,300 km, 3,800 km et 5,800 km, effectuée le 18 juin 1991 par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse qui a émis ce même jour un avis favorable au renouvellement de leur homologation pour une durée de quatre ans,
Fait à Paris, le 24 juin 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. SAUVE
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier), 1bis, place des Saussaies, 75008 Paris.