- Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 21 mars 1996, considérant que les laboratoires Novalis, 80, avenue du Président-Wilson, Puteaux, 92031 Paris-La Défense, ont diffusé une publicité concernant la spécialité Soprol, document léger d'information, considérant que ce document intitulé Guide de prescription des médicaments antihypertenseurs vise à déconseiller tout médicament autre que le Soprol pour le traitement du sujet < < hypertendu actif > >, sur la base d'arguments mineurs systématiquement défavorables aux autres antihypertenseurs et sans jamais évoquer le rapport bénéfice-risque de Soprol ni celui des autres produits, considérant qu'ainsi ce document est contraire à l'article L. 551-1 du code de la santé publique car il n'apporte pas une information objective et ne favorise pas un bon usage du médicament, la publicité pour la spécialité pharmaceutique Soprol reprenant les allégations mentionnées ci-dessus est interdite.
Décisions du 21 mars 1996 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
NOR : TASM9621130S