Décret du 7 mai 1991 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA9100135D
JORF n°110 du 12 mai 1991

Version initiale

Par décret du Président de la République en date du 7 mai 1991, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Claude exercées par M. Lair (Jean-Michel), conseiller de chambre régionale des comptes,
détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
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