Décrets du 26 septembre 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA9102229D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 25 janvier 1985 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 3 juin 1991 donnant délégation de signature à M. Pierre Dasté, directeur des personnels enseignants des lycées et collèges;
Vu l'arrêté du 19 septembre 1991 donnant délégation de signature à certains personnels de la direction des personnels enseignants des lycées et collèges, et notamment à Mme Myriem Mazodier, chef de service,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Dasté, directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, et de Mme Myriem Mazodier, chef de service, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
    M. Bernard Blanc, administrateur civil, dans la limite de ses attributions; Mme Simone Rosenwald, administrateur civil, dans la limite de ses attributions;
    Mme Colette Leduc, administrateur civil, dans la limite des attributions de la division de la gestion des personnels en service détaché;
    M. Jean-Pierre Ronel, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du département des actions d'information et de modernisation: informatique, bureautique, télématique.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Dasté, directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, de Mme Myriem Mazodier,
    chef de service, et de Mme Simone Rosenwald, administrateur civil, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes,
    arrêtés et décisions à:
    Mme Françoise Nouvion, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau d'organisation des concours de recrutement des agrégés, des certifiés, des personnels d'éducation et des personnels d'orientation;
    M. Jean Grévoz, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau d'organisation des concours de recrutement et de prérecrutement des professeurs de lycées professionnels et professeurs certifiés des disciplines technologiques;
    M. Richard Kraus, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des stagiaires et de la formation initiale des personnels d'éducation et d'orientation.


  • Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 septembre 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

LIONEL JOSPIN

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