Le ministre de l'environnement et le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 90-389 du 11 mai 1990 modifié instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique, et notamment son article 7 (5o) ; Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, no 94-4-2 du 1er décembre 1994 et no 95-3-11 du 4 juillet 1995 ;
Vu l'avis du comité de gestion de la taxe en date du 4 mai 1995,
Arrêtent :
porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 90-389 du 11 mai 1990 modifié instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique, et notamment son article 7 (5o) ; Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, no 94-4-2 du 1er décembre 1994 et no 95-3-11 du 4 juillet 1995 ;
Vu l'avis du comité de gestion de la taxe en date du 4 mai 1995,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 23 mars 1996.
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J.-P. Laboureix
Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions
et des risques, délégué aux risques majeurs,
G. Defrance
Le ministre délégué au budget,porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J.-P. Laboureix