Arrêtés interdisant, en application des articles L.551 et R.5054-2 du code de la santé publique, une publicité pour un médicament, un produit et un objet mentionnés à l'article L.551 destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer des médicaments, produits et objets ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Version INITIALE

NOR : SANM9100538A

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 25 février 1991,
considérant que les laboratoires Beaufour, 42, rue du Docteur-Blanche, 75016 Paris, ont fait paraître une brochure concernant la spécialité Ginkor Procto suppositoires, sous le titre: <>, considérant que les propriétés pharmacologiques, les indications et la durée de traitement mentionnées ne correspondent pas à celles figurant dans le libellé de l'autorisation de mise sur le marché, considérant que la mention: <> est une interprétation excessive de l'indication de l'autorisation de mise sur le marché, limitée à: <>, considérant que les propriétés anti-inflammatoires citées dans ce document ne sont pas conformes à l'autorisation de mise sur le marché, que des posologies et des durées de traitement supérieures à celles fixées par l'autorisation de mise sur le marché sont à plusieurs reprises mentionnées, la publicité reprenant pour la spécialité les allégations mentionnées ci-dessus est interdite pour les laboratoires Beaufour.