CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

  • Par délibération en date du 25 juin 1996, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union des commerçants,
    industriels et artisans de Pontchâteau à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Pontchâteau, pour la période du 4 au 13 juillet 1996, pour la période du 20 août au 15 septembre 1996, pour la période du 7 au 20 octobre 1996 et pour la période du 10 au 30 décembre 1996 :
    Site : Pontchâteau (44).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 92,9 MHz.