Arrêtés relatifs à des suspensions de licences d'agent de voyages

Version INITIALE

NOR : TOUR9003662A

Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 8 novembre 1990,
l'agrément de tourisme no 242012 délivré à l'association Sevade, 10, place du Peuple, 42000 Saint-Etienne, est suspendu pour une durée de trois mois, en application de l'article 54 du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.