Arrêtés relatifs à des suspensions de licences d'agent de voyages

Version INITIALE

NOR : TOUR9003647A

Par arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 6 novembre 1990, la licence d'agent de voyages no 1013, délivrée à la Société anonyme Estours, 15 bis, rue du Port, 93200 Saint-Denis (établissements secondaires: 18, rue de Madrid, 75008 Paris; 44, rue Buffon, 76000 Rouen; 13, rue du Belvédère,
37000 Tours; 23, place de la République, 21000 Dijon; 87, rue du Président-Herriot, 69002 Lyon), représentée par son président-directeur général: Hassid (Mosché), est suspendue en application des articles 34 (alinéa 2), et 35 (premier alinéa) du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.