Arrêté du 31 janvier 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9110023A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 1991:


  • Cour d'appel de Douai


    Mme Carry (Dominique), épouse Van Herrweghe, commis au tribunal d'instance de Roubaix, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Lefebure.

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