Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 1990, les officiers désignés ci-après sont nommés aux commandements suivants:
Décret du 9 octobre 1990 portant attribution de commandements
NOR : DEFM9001967D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFM9001967D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.