Arrêté du 13 avril 1990 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Version INITIALE

NOR : INDO9000289A

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 13 avril 1990, M. Bochu (Alain) est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980, complétée par la loi no 89-434 du 30 juin 1989, sur la protection et le contrôle des matières nucléaires et prend la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires.