Arrêté du 14 février 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MAEA9020011D

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 88-885 du 22 août 1988 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 24 août 1988 portant délégation de signature,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 24 août 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 24 août 1988 est remplacé par les dispositions suivantes:
    < Alain Catta, Frédéric Baleine du Laurens, sous-directeurs, MM. François Pianelli, conseiller scolaire et universitaire, Jean de Gliniasty, conseiller des affaires étrangères, reçoivent délégation pour signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes,
    arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
  • < sous-directeur, MM. Nicolas Mettra, administrateur civil, et Jacques Batho,
    maître de conférences des universités, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
    < arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
    < conseiller scolaire et universitaire, Mmes Michèle Lamouroux, professeur certifié, et Annie Petit, professeur agrégé, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des relations culturelles internationales,
    tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
    < >
  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 février 1990.

THIERRY DE BEAUCE

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