Par décision du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 2 janvier 1990, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L.111-23 à L.111-26 et R.111-29 à R.111-42 du code de la construction et de l'habitation est accordé jusqu'au 31 octobre 1992 à M. Kerjean, 10, avenue du Parc, 78120 Rambouillet, pour les ouvrages de bâtiment tronc commun, 1er et 2e niveau.
Décisions du 2 janvier 1990 portant agrément de contrôleurs techniques
NOR : EQUE9000177S