Arrêtés du 2 août 1994 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9420172A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 2 août 1994, Mlle Giovacchini (Laurence), administrateur civil, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, satisfait à ce titre, pour une période de deux ans à compter du 1er avril 1993, à l'obligation de mobilité.