Arrêté du 7 novembre 1994 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux des affaires sociales)

Version initiale

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 7 novembre 1994, M. Serniclay (Pierre), inspecteur général des affaires sociales, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 15 mars 1995.
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