Arrêté du 24 juin 1993 portant approbation du compte financier de la fondation Singer-Polignac pour 1992

Version INITIALE

NOR : INTA9300442A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 juin 1993, est approuvé le compte financier de la fondation Singer-Polignac pour 1992.