Par décret en date du 2 février 1994, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations d'Andelot-Morval, La Rixouse, Les Molunes-Passif et Les Moussières, situées sur le parcours des faisceaux hertziens Andelot-Morval-Loisia, La Rixouse- Villard-Saint-Sauveur et Les Moussières-Villard-Saint-Sauveur.
Les zones secondaires de dégagement intéressant le département du Jura sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
