Arrêté du 3 mai 1994 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : MENA9400234A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 mai 1994, M.
    Cuisinier (Jean-François), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, est maintenu en service détaché, en qualité de chef de service, au ministère de l'éducation nationale pour une durée maximale de cinq ans à compter du 9 décembre 1993.