Arrêtés du 30 novembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 1990, Mlle Achard (Blandine), attaché d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Haut-Rhin, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mlle Chesneau (Patricia), à compter du 1er décembre 1990.