Arrêté du 30 mars 1990 plaçant en position hors cadres (ingénieurs des travaux publics)

Version INITIALE

NOR : EQUP8901070A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 30 mars 1990, M.
Mersier (Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, 5e échelon, en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à la Banque mondiale (Washington) afin d'exercer les fonctions de son grade, est, à compter du 17 juin 1989, placé en position hors cadres pour une période de cinq ans.