Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale,
Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale,
Fait à Paris, le 4 mai 1990.
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale:
L'administrateur civil,
M. TOUVEREY
Le ministre de la culture, de la communication,
des grands travaux et du Bicentenaire,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du théâtre et des spectacles,
B. FAIVRE D'ARCIER