Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SFHS2534194A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/10/SFHS2534194A/jo/texte

Texte n°23

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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence TAHOR®, avis consultable sur le site de la Haute Autorité de santé, à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence TRIFLUCAN®, avis consultable sur le site de la Haute Autorité de santé, à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence NEURONTIN®, avis consultable sur le site de la Haute Autorité de santé, à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence VOGALENE®, avis consultable sur le site de la Haute Autorité de santé, à l'inscription au remboursement de cette spécialité,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (10 inscriptions)


      Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 302 634 8 8
      ATORVASTATINE VIATRIS SANTE 10 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 302 634 9 5
      ATORVASTATINE VIATRIS SANTE 20 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 302 635 0 1
      ATORVASTATINE VIATRIS SANTE 40 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 302 635 1 8
      ATORVASTATINE VIATRIS SANTE 80 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 303 101 0 6
      FLUCONAZOLE EVOLUGEN PHARMA 100 mg, gélules sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/7) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 303 100 9 0
      FLUCONAZOLE EVOLUGEN PHARMA 50 mg, gélules sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/7) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 303 162 5 2
      GABAPENTINE EVOLUGEN PHARMA 100 mg, gélules sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/90) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 303 162 8 3
      GABAPENTINE EVOLUGEN PHARMA 300 mg, gélules sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/90) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 303 163 0 6
      GABAPENTINE EVOLUGEN PHARMA 400 mg, gélules sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/90) (laboratoires EVOLUPHARM)

      34009 303 059 0 4
      METOPIMAZINE VENIPHARM 15 mg, gélules sous plaquettes (Aluminium/PVC/PVDC) (B/20) (laboratoires VENIPHARM)


Fait le 10 décembre 2025.


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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