Arrêté du 20 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS1824016A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/20/SSAS1824016A/jo/texte

Texte n°16


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2006 pris pour l'application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour KEVZARA figure en annexe II du présent arrêté.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      (4 inscriptions)


      Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 301 006 0 8

      KEVZARA 150 mg (sarilumab), solution injectable en seringue préremplie (B/2) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 301 006 2 2

      KEVZARA 150 mg (sarilumab), solution injectable en stylo prérempli (B/2) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 301 006 1 5

      KEVZARA 200 mg (sarilumab), solution injectable en seringue préremplie (B/2) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 301 006 3 9

      KEVZARA 200 mg (sarilumab), solution injectable en stylo prérempli (B/2) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)


      Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II.

    • ANNEXE II
      FICHE D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE
      KEVZARA (sarilumab)
      (Laboratoire SANOFI AVENTIS FRANCE)
      Médicament d'exception

      Ce médicament est un médicament d'exception car il est particulièrement coûteux et d'indications précises (cf. article R. 163-2 du code de la sécurité sociale).
      Pour ouvrir droit à remboursement, la prescription doit être effectuée sur une ordonnance de médicament d'exception (www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3326.pdf) sur laquelle le prescripteur s'engage à respecter les seules indications mentionnées dans la présente fiche d'information thérapeutique qui peuvent être plus restrictives que celles de l'autorisation de mise sur le marché (AMM).
      KEVZARA 150 mg, solution injectable en seringue préremplie
      Boite de 2 (CIP : 3400930100608)
      KEVZARA 150 mg, solution injectable en stylo prérempli
      Boite de 2 (CIP : 3400930100622)
      KEVZARA 200 mg, solution injectable en seringue préremplie
      Boite de 2 (CIP : 3400930100615)
      KEVZARA 200 mg, solution injectable en stylo prérempli
      Boite de 2 (CIP : 3400930100639)

      1. Indication remboursable (*)

      KEVZARA est indiqué en association au méthotrexate (MTX) chez les patients adultes atteints de polyarthrite rhumatoïde (PR) active modérée à sévère ayant eu une réponse inadéquate ou intolérants à un ou plusieurs traitements de fond (DMARDs).
      KEVZARA peut être utilisé en monothérapie en cas d'intolérance au MTX ou lorsque le traitement avec le MTX est inadapté.

      2. Conditions de prescription et de délivrance (**)

      Liste 1
      Médicament à prescription initiale hospitalière annuelle.
      Prescription initiale et renouvellement réservés aux spécialistes en rhumatologie ou en médecine interne.
      Médicament nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement.

      3. Modalités d'utilisation (**)

      Voir RCP (http://www.ema.europa.eu/)

      4. Stratégie thérapeutique (*)

      La prise en charge de la PR repose sur la prescription précoce (la précocité est déterminante dans le succès de la prise en charge) d'un traitement de fond afin d'induire une rémission clinique et biologique Le traitement de fond de référence reste le méthotrexate. En cas de contre-indication ou d'intolérance au MTX, d'autres traitements de fond classiques tels que le léflunomide ou la sulfasalazine peuvent être utilisés car ayant fait la preuve de leur efficacité symptomatique et structurale.
      Compte tenu des phénomènes d'échappement thérapeutique, d'intolérance ou de contre-indication, il est nécessaire de disposer de différents traitements de fond, notamment les médicaments biologiques (1) ciblant un mécanisme pathogénique précis.
      Parmi ces médicaments biologiques, on distingue :

      - les anti-TNF tels que l'étanercept (ENBREL, forme sous-cutanée - SC), l'adalimumab (HUMIRA, SC), l'infliximab (REMICADE, forme intraveineuse - IV), le certolizumab (CIMZIA, SC), le golimumab (SIMPONI, SC) qui sont proposés en cas de réponse inadéquate ou d'intolérance aux traitements de fond conventionnels comprenant le méthotrexate.
      - les médicaments biologiques ayant d'autres cibles que le TNF à savoir, l'abatacept (ORENCIA, IV et SC), le rituximab (MABTHERA, IV), le tocilizumab (ROACTEMRA, IV et SC) et désormais le sarilumab (KEVZARA SC). L'anakinra (KINERET, SC), inhibiteur de l'interleukine 1 a une place limitée compte tenu d'une efficacité qui semble inférieure à celles des autres médicaments biologiques.

      Désormais, en plus de ces médicaments biologiques, on dispose, de nouveaux agents chimiques ciblant les janus kinases : le baricitinib (OLUMIANT) et le tofacitinib (XELJANZ) par voie orale.
      Place de la spécialité dans la stratégie thérapeutique
      En tant qu'anti-IL 6 et conformément à son libellé d'indication de l'AMM, KEVZARA (sarilumab) peut être utilisé après échec d'un ou de plusieurs traitements de fond et donc en 2e intention (après échec des traitements de fond classiques type méthotrexate), 3e intention (échec d'une biothérapie) voire plus (échec de plusieurs traitements de fond classiques et/ou biothérapies). Il doit être utilisé de préférence en association au méthotrexate. Il peut être utilisé en monothérapie uniquement en cas d'intolérance au MTX ou lorsque le traitement avec le MTX est inadapté.
      Compte tenu du risque identifié rare mais grave de réactions systémiques à l'injection incluant des réactions anaphylactiques avec le sarilumab (2) sous-cutané mais aussi avec les autres traitements de fond biologiques (3), la commission de la transparence conseille que la 1re injection sous-cutanée de ce médicament soit réalisée dans une structure de soins adaptée.

      5. SMR/ASMR (*)

      SPÉCIALITÉ
      Indications
      (dates des avis CT)
      SMRRAPPEL DU LIBELLÉ D'ASMR ATTRIBUÉ PAR LA CT
      KEVZARA 150 mg et 200 mg
      KEVZARA est indiqué en association au méthotrexate (MTX) chez les patients adultes atteints de polyarthrite rhumatoïde (PR) active modérée à sévère ayant eu une réponse inadéquate ou intolérants à un ou plusieurs traitements de fond (DMARDs). KEVZARA peut être utilisé en monothérapie en cas d'intolérance au MTX ou lorsque le traitement avec le MTX est inadapté
      (10/01/2018)
      ImportantPrenant en compte :
      - la supériorité démontrée de KEVZARA (sarilumab) par rapport à l'adalimumab mais uniquement en monothérapie et dans une population limitée, ne pouvant pas être traitée par du MTX ;
      - l'absence de comparaison directe au tocilizumab (autre anti-IL6) alors qu'elle était faisable ;
      - l'absence de comparaison directe aux autres alternatives disponibles en 2e ligne ou plus de traitement alors qu'elles étaient pour certaines faisables ;
      - les limites des comparaisons indirectes proposées qui n'ont pas mis en évidence de différence entre le sarilumab et les autres DMARD y compris le tocilizumab,
      la commission de la transparence considère que KEVZARA n'apporte pas d'amélioration du service médical rendu (ASMR V) dans la stratégie de prise en charge de la polyarthrite rhumatoïde active modérée à sévère chez les patients adultes qui ont eu une réponse inadéquate, ou une intolérance, à un ou plusieurs traitements de fond.

      6. Prix et remboursement des présentations disponibles

      Coût du traitement :

      N° CIPPRÉSENTATIONPPTTC
      34009 301 006 0 8KEVZARA 150 mg (sarilumab), solution injectable en seringue préremplie (B/2) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)849,01 €
      34009 301 006 2 2KEVZARA 150 mg (sarilumab), solution injectable en stylo prérempli (B/2) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)849,01 €
      34009 301 006 1 5KEVZARA 200 mg (sarilumab), solution injectable en seringue préremplie (B/2) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)849,01 €
      34009 301 006 3 9KEVZARA 200 mg (sarilumab), solution injectable en stylo prérempli (B/2) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)849,01 €

      Taux de remboursement : 65 %
      Ce taux ne tient pas compte des exonérations liées aux conditions particulières de prise en charge de l'assuré (ALD, invalidité…)

      (*) Cf. avis de la CT du 10/01/2018 consultable sur le site de la HAS :

      http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_5267/actes-medicaments-dispositifs-medicaux?cid=c_5267

      (**) Cf. RCP :

      http://agence-prd.ansm.sante.fr/php/ecodex/index.php

      http://www.ema.europa.eu/ema/index.jsp?curl=pages/medicines/landing/epar_search.jsp&mid=WC0b01ac058001d124

      Base de données publique des médicaments :

      http://www.medicaments.gouv.fr

      Adresser toute remarque ou demande d'information complémentaire à : La Haute Autorité de santé - DEMESP, 5, avenue du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex

      (1) Un médicament biologique est une substance produite à partir d'une cellule ou d'un organisme vivant ou dérivée de ceux-ci. Contrairement au médicament chimique, il n'est pas obtenu par la chimie de synthèse.

      (2) cf. RCP.

      (3) Un médicament biologique est une substance produite à partir d'une cellule ou d'un organisme vivant ou dérivé de ceux-ci. Contrairement au médicament chimique, il n'est pas obtenu par la chimie de synthèse.


Fait le 20 septembre 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq