Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : AFSS1600332A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/8/AFSS1600332A/jo/texte

Texte n°29


Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R. 322-2 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (14 inscriptions)


      I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 276 435 1 4

      VOTUBIA 2 mg (évérolimus), comprimés dispersibles (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 276 436 8 2

      VOTUBIA 3 mg (évérolimus), comprimés dispersibles (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

      34009 276 437 4 3

      VOTUBIA 5 mg (évérolimus), comprimés dispersibles (B/30) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)


      II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - traitement de la gale due à l'infestation par Sarcoptes scabei chez les adultes, les adolescents, les enfants, les nourrissons et les nouveaux-nés à partir de 1 mois.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 300 200 1 2

      ASCABIOL 10 % (benzoate de benzyle), émulsion pour application cutanée, 125 ml en flacon (laboratoires ZAMBON FRANCE)


      III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 300 189 7 2

      ABILIFY MAINTENA 400 mg (aripiprazole), poudre et solvant pour suspension injectable à libération prolongée, en seringue préremplie + 3 aiguilles (B/1) (laboratoires OTSUKA PHARMACEUTICAL FRANCE)

      34009 300 163 4 3

      IMETH 10 mg/0,4 ml (méthotrexate), solution injectable en seringue préremplie (B/4) (laboratoires NORDIC PHARMA)

      34009 300 163 6 7

      IMETH 12,5 mg/0,5 ml (méthotrexate), solution injectable en seringue préremplie (B/4) (laboratoires NORDIC PHARMA)

      34009 300 163 8 1

      IMETH 15 mg/0,6 ml (méthotrexate), solution injectable en seringue préremplie (B/4) (laboratoires NORDIC PHARMA)

      34009 300 164 0 4

      IMETH 17,5 mg/0,7 ml (méthotrexate), solution injectable en seringue préremplie (B/4) (laboratoires NORDIC PHARMA)

      34009 300 164 2 8

      IMETH 20 mg/0,8 ml (méthotrexate), solution injectable en seringue préremplie (B/4) (laboratoires NORDIC PHARMA)

      34009 300 164 4 2

      IMETH 22,5 mg/0,9 ml (méthotrexate), solution injectable en seringue préremplie (B/4) (laboratoires NORDIC PHARMA)

      34009 300 164 6 6

      IMETH 25 mg/ml (méthotrexate), solution injectable en seringue préremplie (B/4) (laboratoires NORDIC PHARMA)

      34009 300 163 1 2

      IMETH 7,5 mg/0,3 ml (méthotrexate), solution injectable en seringue préremplie (B/4) (laboratoires NORDIC PHARMA)

      34009 336 087 4 3

      KETOSTERIL, comprimés enrobés (B/100) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)


Fait le 8 janvier 2016.


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Choma
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq