Arrêté du 19 décembre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSS1241568A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/19/AFSS1241568A/jo/texte

Texte n°28

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La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17 ;
Considérant que les autorisations de mise sur le marché des spécialités relevant du présent arrêté ont été abrogées,
Arrêtent :


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (14 radiations)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :


      CODE CIP
      PRÉSENTATION

      34009 303 864 1 5
      EUROBIOL 4,5 g, poudre orale en flacon (B/10) (laboratoires MAYOLY-SPINDLER)

      34009 346 713 5 7
      NAPROXENE TEVA 250 mg, comprimés (B/12) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 346 716 4 7
      NAPROXENE TEVA 500 mg, comprimés (B/15) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 365 071 5 9
      NIASPAN LP 1 000 mg (acide nicotinique), comprimés à libération prolongée (B/28) (laboratoires ABBOTT FRANCE)

      34009 365 072 1 0
      NIASPAN LP 1 000 mg (acide nicotinique), comprimés à libération prolongée (B/56) (laboratoires ABBOTT FRANCE)

      34009 365 064 9 7
      NIASPAN LP 375 mg (acide nicotinique), comprimés à libération prolongée (B/7) (laboratoires ABBOTT FRANCE)

      34009 365 066 1 9
      NIASPAN LP 500 mg (acide nicotinique), comprimés à libération prolongée (B/28) (laboratoires ABBOTT FRANCE)

      34009 365 067 8 7
      NIASPAN LP 500 mg (acide nicotinique), comprimés à libération prolongée (B/56) (laboratoires ABBOTT FRANCE)

      34009 365 065 5 8
      NIASPAN LP 500 mg (acide nicotinique), comprimés à libération prolongée (B/7) (laboratoires ABBOTT FRANCE)

      34009 365 069 0 9
      NIASPAN LP 750 mg (acide nicotinique), comprimés à libération prolongée (B/28) (laboratoires ABBOTT FRANCE)

      34009 365 070 9 8
      NIASPAN LP 750 mg (acide nicotinique), comprimés à libération prolongée (B/56) (laboratoires ABBOTT FRANCE)

      34009 365 068 4 8
      NIASPAN LP 750 mg (acide nicotinique), comprimés à libération prolongée (B/7) (laboratoires ABBOTT FRANCE)

      34009 355 918 5 2
      SUCRALFATE TEVA 1 g, suspension buvable, 5 ml en sachets-dose (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 307 656 4 7
      TOTAPEN (ampicilline), gélules à 500 mg (B/8) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)


Fait le 19 décembre 2012.


La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne
La sous-directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
du financement
du système de soins,
K. Julienne

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