Assemblée nationale
Session ordinaire de 2022-2023

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

Modifications à la composition de la commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

2. Réunions
Lundi 6 février 2023

Commission des affaires sociales,
A 15 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 760) (amendements, art. 88).

Mardi 7 février 2023

Commission des affaires économiques,
A 17 h 15 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- nominations de rapporteurs sur :
- - le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) ;
- la proposition de loi visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (n° 738) ;
- la mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments.

Commission des lois,
A 17 h 15 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
- examen du rapport de la mission d'information sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale (M. Ugo Bernalicis et Mme Marie Guévenoux, rapporteurs) ;

- nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) ;
- - nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de loi de M. Bruno Studer, Mme Aurore Bergé, M. Éric Poulliat et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n° 758) ;
- sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Sacha Houlié et plusieurs de leurs collègues visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire (n° 759) ;
- création d'une mission d'information sur l'activisme violent ;
- création d'une mission d'information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale ;
- création d'une mission flash sur la rédaction du décret n° 2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts.

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, ministre de la justice.

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 16 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1e étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Ségolène Royal, ancienne ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (2014-2017).

A 20 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Dominique Voynet, ancienne ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement (1997-2001).

Mercredi 8 février 2023

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- audition, à huis clos, de M. Luc Hallade, ambassadeur de France au Burkina Faso.

A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2e étage) :

- table ronde, ouverte à la presse, sur le Brésil, avec la participation de M. Christophe Ventura, directeur de recherche à l'institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), spécialiste de l'Amérique latine, Mme Armelle Enders, professeure d'histoire contemporaine à l'université Paris 8-Vincennes-Saint-Denis et à l'institut français de géopolitique (IFG Lab), et M. Stéphane Witkowski, président du conseil d'orientation stratégique de l'institut des hautes études de l'Amérique latine (IHEAL) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles, signé à Andorre-la-Vieille le 4 mai 2021 (sous réserve de sa transmission).

Commission des affaires européennes,
A 13 h 30 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

- Audition, conjointe avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), de M. Josef Aschbacher, directeur général de l'Agence spatiale européenne (ASE).

Commission des affaires sociales,
A 10 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, en application de l'article L. 1451 1 du code de la santé publique, de Mme Caroline Semaille, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de Santé publique France est envisagée.

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information flash sur les fonds marins (co-rapporteurs : Mme Lysiane Métayer et M. Aurélien Saintoul) ;
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information flash sur la préparation opérationnelle (co-rapporteurs : Mme Brigitte Liso et Mme Anna Pic).

Commission du développement durable,
A 9 h 45 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) ;
- audition de M. Philippe Richert, vice-président, président par intérim de l'Autorité de régulation des transports (ART), accompagné de Mme Sophie Auconie, vice-présidente de l'ART, M. Jordan Cartier, secrétaire général de l'ART, et M. Nicolas Wagner, directeur de la régulation sectorielle des transports 2 de l'ART, pour la présentation de la deuxième édition du rapport de l'Autorité sur l'économie des concessions autoroutières.

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Nicolas Dufourcq, dont la reconduction en tant que directeur général de BPI France est proposée par le Président de la République puis vote sur cette proposition (M. Frédéric Cabrolier, rapporteur) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises (n° 662) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n° 808) (M. Philippe Brun, rapporteur).

A 11 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (M. Nicolas Sansu, rapporteur spécial Politique des territoires de la mission Cohésion des territoires).

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles,
A 14 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, à huis clos, de Mme Marie-Anne Ganaye, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, mission de lutte contre la radicalisation violente - service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône, et de M. Jean Cauve, chef de l'antenne d'Arles-Tarascon et référent de la maison centrale d'Arles - service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône ;

- audition, à huis clos, de Mme Françoise Jeanjaquet, première vice présidente, coordinatrice du service d'application des peines anti-terroriste, tribunal judiciaire de Paris, et de Mme Émilie Thubin, vice-présidente en charge de l'application des peines en matière anti-terroriste.

A 17 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Delazzari, vice-présidente de l'Association nationale des juges de l'application des peines (ANJAP).

Jeudi 9 février 2023

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les CROUS (n° 805) (Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure) (amendements art. 88) ;

- désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (n° 809).

Commission des affaires sociales,
A 10 heures (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de responsables d'Orpea : M. Laurent Guillot, directeur général, et Pr Pierre Krolak Salmon, directeur médical.

Commission des lois,
A 15 h 45 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co‑ ; victimes de violences intrafamiliales (n° 800) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure) ;
- le cas échéant, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (n° 801) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l'environnement (n° 608) (M. Gérard Leseul, rapporteur).

Commission d'enquête relative aux ingérences étrangères,
A 11 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, à huis clos, de M. Guillaume Valette-Valla, directeur de Tracfin (ministère de l'économie et des finances).

A 16 h 30 (Salle Lamartine - 101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Bohnert, procureur de la République financier (PNF)

Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France,
A 9 h 30 (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Eric Besson, ancien ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique (2010-2012).

A 14 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Batho, députée, ancienne ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (2012-2013).

Mercredi 15 février 2023

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.

3. Membres présents ou excusés

Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Réunion du jeudi 2 février 2023 à 9 h 30
Présents. - Mme Sabrina Agresti-Roubache, Mme Aurore Bergé, M. Sébastien Delogu, Mme Alma Dufour, Mme Anne Genetet, M. Benjamin Haddad, M. Alexis Izard, M. Andy Kerbrat, Mme Amélia Lakrafi, M. Pascal Lecamp, Mme Brigitte Liso, Mme Sophie Mette, M. Philippe Schreck, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Guillaume Vuilletet, M. Frédéric Zgainski
Excusés. - M. Jérôme Nury, Mme Lisette Pollet, M. Alexandre Portier, M. Philippe Pradal, Mme Béatrice Roullaud
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Réunion du jeudi 2 février 2023 à 9 h 30
Présents. - M. Antoine Armand, M. Francis Dubois, M. Nicolas Meizonnet, M. Raphaël Schellenberger
Excusé. - Mme Valérie Rabault
Assistait également à la réunion. - M. Grégoire de Fournas
Réunion du jeudi 2 février 2023 à 14 heures
Présents. - M. Antoine Armand, M. Francis Dubois, M. Maxime Laisney, M. Raphaël Schellenberger
Excusé. - Mme Valérie Rabault

4. Saisine pour avis d'une commission

La commission des affaires culturelles et de l'éducation a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809).