Publics concernés : collectivités territoriales, services et représentants de l'Etat, citoyens.
Objet : changement du nom de communes.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret porte changement du nom de cinq communes.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 et R. 2111-1 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de :
- Saint-Christophe (Allier), en date des 19 juillet 2019 et 1er octobre 2021 ;
- Montreuil (Pas-de-Calais), en date du 22 mars 2021 ;
- Bono (Morbihan), en date du 3 mai 2021 ;
- Cadillac (Gironde), en date du 20 mai 2021 ;
- Cramchaban (Charente-Maritime), en date du 20 septembre 2021 ;
Vu les délibérations des conseils départementaux :
- de l'Allier, en date du 18 novembre 2019 ;
- du Morbihan, en date du 10 septembre 2021 ;
- du Pas-de-Calais, en date du 27 septembre 2021 ;
- de la Gironde, en date du 13 décembre 2021 ;
- de la Charente-Maritime, en date du 8 février 2022,
Décrète :
Fait le 12 septembre 2022.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales,
Caroline Cayeux