La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 221-4, alinéas 1 à 3 ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2010 modifié relatif à la création de la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis émis par la commission professionnelle consultative « transport, logistique sécurité et autre services » en date du 15 octobre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 décembre 2015,
Arrête :