Arrêté du 12 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 10 juin 1999 fixant la liste des établissements publics de santé reconnus comme comprenant des établissements annexes au sens des dispositions de l'article 2 du décret no 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

Version initiale
  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 12 novembre 2001, il est ajouté sur la liste des établissements publics de santé reconnus comme comprenant des établissements annexes, au sens des dispositions de l'article 2 du décret no 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les établissements publics de santé suivants :

    Centre hospitalier de Gray (Haute-Saône) ;

    Centre hospitalier intercommunal de Lure-Luxeuil (Haute-Saône) ;

    Hôpital local de Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres) ;

    Centre hospitalier d'Avignon (Vaucluse).

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 42,9 Mo
Retourner en haut de la page