Décision du 13 mai 2026 modifiant la décision du 3 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'administration pénitentiaire)

Version INITIALE

NOR : JUSK2613023S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/5/13/JUSK2613023S/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


A l'article 15 de la décision du 3 mars 2026 susvisée, les mots : « à M. Guillaume Piney, directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon » sont remplacés par les mots : « à M. Guillaume Piney, directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille ».