Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mai 2026 modifiant l'arrêté du 3 juin 2022 relatif aux enveloppes régionales dans le cadre du dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier en application du décret n° 2021-868 du 30 juin 2021
NOR : SFHS2610184A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/5/12/SFHS2610184A/jo/article_2
Texte n°26