Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mai 2026 fixant les taux de promotion au grade d'attaché d'administration hors classe du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
NOR : CPPF2608914A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/5/19/CPPF2608914A/jo/article_4
Texte n°23